Crédit-bail et crédits d’impôt

L’hiver tire à sa fin et nous annonce officiellement le début de la saison des impôts 2013. Nous profitons de ce moment pour vous éclairer sur les crédits d’impôt dont vous pouvez profiter en faisant une demande de financement par crédit-bail.

Les bases du crédit-bail

Le crédit-bail est le contrat par lequel une entreprise (dite « bailleur ») met un équipement à la disposition d’une autre entreprise (dite « preneur ») pendant une durée déterminée et en contrepartie d’un versement. Cette méthode de financement pour entreprise offre de nombreux avantages ; pour en savoir plus sur ce sujet, cliquez ici .

S’il répond à certains critères, un crédit-preneur peut examiner la possibilité de faire un choix fiscal afin de bénéficier d’un crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour la fabrication ou la transformation allant de 10 % à 40 % de son investissement. Ce crédit d’impôt est remboursable.

L’accès à des crédits d’impôt

En effet, il existe un CII au provincial pour les entreprises acquérant des biens et des équipements neufs servant à la fabrication ou à la transformation. Une entreprise qui acquiert ce type de matériel à l’état neuf avant le 1er janvier 2018 peut bénéficier des avantages de ce CII, qui peut varier de 10 % à 40 % selon la région.

Encourageant le financement d’entreprise par crédit-bail, la loi fiscale permet de considérer comme une acquisition la location pendant plus d’un an de biens neufs ayant une valeur supérieure à 25 000 $. Il est donc possible de profiter de ce CII si les conditions prévues à cette loi sont remplies.

Pour faire un choix éclairé

N’oublions pas, finalement, que le crédit-bail est un moyen de financement pour entreprise qui ne requiert aucune mise de fonds lors de l’acquisition et que ses paiements périodiques sont décidés à l’avance par les parties. Les dépenses sont alors plus prévisibles dans le budget, ce qui permet d’éviter ainsi les mauvaises surprises dues aux fluctuations des taux d’intérêt et à l’inflation.

Pour en savoir plus, suivez Lyne Chartier, courtier en crédit-bail, sur Twitter et LinkedIn . Chaque mois, découvrez de nouveaux avantages et certaines particularités du crédit-bail, en suivant ce blogue.